LE LOGICIEL DE RÉFÉRENCE DU CALCUL NOTARIAL

La législation complexe encadrant les ventes immobilières est scrupuleusement analysée par le logiciel NOTALIA qui va instantanément ajuster sa taxe en fonction du cadre juridique que vous aurez déterminé, par le choix de la nature du bien vendu, de son lieu de situation et de la qualité des parties.
Il permet ainsi de simuler très précisément et en détail, les coûts de n'importe quelle vente de bien immobilier comme celle consentie par une SAFER ou encore celle, très complexe dite "en TVA", avec une assistance du logiciel eu égard à l'option fiscale du vendeur ou de l'engagement pris par l'acquéreur assujetti.
Le logiciel prend également en compte les conditions particulières les plus courantes, ayant une incidence sur le coût de l'acte, comme la présence de meubles meublants, de charges augmentatives ou diminutives du prix, de vente "contrat en mains", de constitution de servitudes, et bien d'autres.

Il permet le choix de conditions juridiques spécifiques comme la vente en réméré ou la mutation intervenant dans le cadre d'un crédit-bail, dans l'une de ses trois composantes, savoir :

• vente dans le cadre d'un crédit-bail dont le vendeur est le preneur
• vente au preneur du crédit-bail par levée d'option
• vente comportant la cession du crédit-bail

Parallèlement, le module "vente immobilière" met à la disposition de l'utilisateur :

• un bilan financier synthétisant l'opération, à compléter au fur et à mesure de l'avancée du dossier,
• un décompte récapitulatif des sommes dues par l'ACQUEREUR pour le jour de la signature de l'acte authentique, déduction faite des sommes déjà versés comme le dépôt de garantie ou la provision sur frais, etc.
• un décompte récapitulatif des sommes revenant au VENDEUR le jour de la signature de l'acte authentique, déduction faite des charges lui incombant comme une commission agence, un remboursement d'emprunt, des frais de mainlevée, ...
• une convention d'honoraire à renseigner en fonction de la mission confiée par le client
• un décompte des sommes dues entre VENDEUR et ACQUEREUR, comme les proratas de taxe foncière ou charge de copropriété,

Lesquels proratas peuvent être calculés annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement, par ou hors la comptabilité du Notaire, en fonction de la fiche ou du module de calcul choisi.

Il permet la gestion pour le Service Comptable, de l'ensemble des écritures et ordres de paiement, l'accès aux pièces nécessaires à la constitution du dossier, pour la taxe des émoluments de formalité et débours,
Il gère les rapports financiers avec les Notaires en participation : décompte sur le prix de vente, partage d'émoluments, débours et émoluments de formalités.

Le logiciel offre également la possibilité d'intégrer à la taxe de la vente immobilière, celle de tout type de prêt hypothécaire, conventionné ou autre, mixte, finançant une activité professionnelle, etc.
Là encore, il ajustera les calculs en fonction du type de prêt choisi et de la garantie demandée par l'organisme prêteur.
Un module de calcul "prêt" est également disponible indépendamment de toute vente.

Ces différentes fiches s'alimentent automatiquement entre elles.

Dans tous les cas, vous disposerez d'un résumé du cas traité et d'une fiche tarifaire détaillée des frais, droits et émoluments,

Lorsque l'Etat hors formalité levé sur le bien vendu révèlera une inscription hypothécaire, l'utilisation du module "mainlevée et quittances" permettra de compléter le bilan financier et le décompte VENDEUR susvisés.

Les ventes en l'état futur d'achèvement :

Le logiciel NOTALIA traite l'ensemble des calculs afférents aux ventes en l'état futur d'achèvement, relevant tant du secteur protégé que du secteur libre, par un promoteur privé ou une société d'HLM, grâce à deux modules indépendant à selectionner en fonction de l'opération envisagée.
Chaque module permet ainsi de gérer l'ensemble des ventes d'un programme immobilier et de fournir une synthèse du programme immobilier par vente, au promoteur et à chaque acquéreur.
Sont pris en compte :

• le taux de TVA
• le type de garantie apportée par le promoteur (achèvement - remboursement)
• L'échelonnement du prix
• Le stade d'avancement des travaux
• le paiement compte tenu dudit stade d'avancement des travaux
• les garanties du paiement du solde
• les conditions particulières comme la vente consentie "acte en mains" ou l'acquisition conjointe en démembrement.

Les échanges immobiliers :

Le logiciel NOTALIA permet, dans le cadre d'échange de biens immobiliers de droit commun, de disposer de toutes les fonctionnalités développées au paragraphe "ventes immobilières" par l'utilisation combinée de plusieurs modules, savoir :

Onglet "Actes courants" :

• "échanges immobiliers"
• "constitution de servitudes"
• "mainlevées et quittances"
• "Prêt"

Onglet "calculs spécifiques" :

• "bilan financier"
• "Descomptes VENDEUR/ACQUEREUR"
• "répartition prorata temporis"

Les cessions de fonds de commerce :

Le calcul des droits tient compte des données particulières de l'opération envisagée eu égard à l'existence de marchandises neuves non soumises à TVA, et aux applications des articles 732 ter et 722 bis du CGI.
Le calcul des frais dans ce secteur libéralisé, sera fonction de la convention d'honoraire, des formalités à accomplir au Registre du Commerce et des Sociétés, et des debours engagés.

Les cessions de droits sociaux :

Le logiciel NOTALIA permet de simuler le coût d'une cession de droits sociaux en tenant compte de la nature de la société émettrice,

• société de droit commun
• société à prépondérance immobilière
• société à usage agricole
• société civile d'attribution

Et des données particulières à l'opération envisagée, eu égard aux articles 726 1-1°, 732 bis et 732 ter du CGI.
Le calcul des frais dans ce secteur libéralisé, sera fonction de la convention d'honoraire, des formalités à accomplir au Registre du Commerce et des Sociétés, et des debours engagés.

La législation instable de cette imposition est constamment suivie par nos équipes afin de fournir des modules de calculs à jour quasiment en temps réel.
Le logiciel permet de simuler le coût de cet impôt,

• en fonction de la nature du bien vendu : immeuble bâti ou non bâti, les terrains à bâtir, valeurs mobilières,
• Et en fonction de la qualité du vendeur : personnes privées, physiques ou morales soumise à l'impôt sur les revenus, sociétés étrangères,

Il liste toutes les exonérations totales ou partielles, avec accès direct par liens hypertextes, à la documentation administrative (BOFIP) sur les conditions d'application de ces dernières.
Il permet le calcul de plus-values complexes avec des origines de propriété multiples, et synthétise les étapes de calcul pour une meilleure compréhension en cas de contrôle.
Les abattements pour durée de détention et les différents forfaits sont pris en compte de façon automatisée.
Le montant de l'impôt est détaillé dans une fiche synthétique, au titre de l'impôt sur les revenus, des prélèvements sociaux et des taxes sur les terrains à bâtir le cas échéant.
Enfin, il génère les imprimés CERFA propres à chaque simulation, dont les imprimés relatifs aux taxes sur les terrains à bâtir des articles 1529 et 1605 nonies du CGI.

• Les donations, les successions

Quelque soit le degré de complexité de la situation objet de la consultation, (nombreuses donations antérieures, immeubles ou meubles exonérés, enfants venant en représentation etc...)
le logiciel NOTALIA propose des modules de simulation adaptés à chaque cas et guide l'utilisateur, au moyen d'un questionnaire interactif et intuitif, pour aboutir à une analyse complète (juridique, fiscale et comptable).
Les données sont analysées en quelques secondes par le logiciel NOTALIA qui va en extraire une synthèse précise et détaillée.
La qualité du dossier édité par le logiciel permet une compréhension immédiate de cette fiscalité complexe par vos clients, confrères et collaborateurs
Chaque module permet, en fonction du cas traité et donc des choix opérés, la simulation de donation ou succession entre tous les degrés de parenté.

Le logiciel permet :

• la gestion automatique de l'usufruit : calcul de la valeur fiscale de cet usufruit, réserve d'usufruit, usufruit réversible, choix du conjoint survivant.
• de gérer jusqu'à 10 donataires ou héritiers.
• de rappeler civilement et fiscalement, jusqu'à 10 donations antérieures.

Lesdits rappels sont analysés par le logiciel qui va automatiquement calculer les abattements résiduels en fonction des abattements utilisés lors des dons antérieurs, avec prise en charge de la période du "lissage" selon l’interprétation littérale de l’article 784 du CGI ou selon la méthode administrative.

• de déterminer les différentes masses (masse donnée en nue-propriété, masse donnée en pleine propriété, masse successorale, quotité disponible...) et les droits de chacun dans cette masse
• de faire les attributions dans le cadre de la donation-partage
• la transmission de tous types d'actifs : biens mobiliers ou immobiliers, sommes d'argent, assurarnces-vie, legs particuliers, taxables ou exonérés,

Si le logiciel détecte une transmission d'entreprise, il proposera automatiquement un paiement différé et fractionné des droits, par application du code 397-A du CGI.

• la prise en compte de l'exonération de l'article 790 G du CGI,

Qu'il s'agisse de donation simple ou de donation-partage, les quotités données peuvent être égalitaires ou inégalitaires.
Dans le cadre de la donation-partage, le logiciel calcule automatiquement les éventuelles soultes découlant tant des attributions que des incorporations de l'article 1078-2 du code civil.

Tout ce travail d'analyse de données va permettre de déterminer la part taxable et de calculer les frais, droits et honoraires de la transmission à titre gratuit.
Avec, pour le calcul des droits, la prise en compte des tranches déjà utilisées lors de dons antérieurs,
Et pour le calcul des émoluments, la prise en compte tant des biens transmis et incorporés.

Plus spécifiquement aux successions, le logiciel permet, en cas de présence du conjoint survivant :

• la détermination automatique de ses droits, en présence d'enfants de premier lit, de dispositions de dernières volontés.
• la liquidation de la communauté

• Les assurances-vie

Le logiciel NOTALIA analyse tous les contrats d'assurance-vie après renseignement des données : âge du souscripteur, date de souscription, date de versement des primes et en déduit le traitement fiscal desdits contrats, avec indication des sommes revenant au bénéficiaire, des taxes à régler, des sommes à déclarer dans la déclaration de succession.

Le logiciel NOTALIA propose deux modules distincts :

• Un module «Liquidation matrimoniale" traitant de la liquidation et du partage dans le cadre d'un changement de régime matrimonial ou d'un divorce,
• Un module «Partages - Licitations» traitant des sorties d'indivisions familiale, communautaire, de pacs, séparatiste ou entre tiers indivis.

Quelque soit le degré de complexité de la situation objet de la consultation, (reprises en nature, récompenses , partage inégal, compte d'administration, prestation compensatoire, reprise du passif)
le logiciel NOTALIA guide l'utilisateur, au moyen d'un questionnaire interactif et intuitif, pour aboutir à une analyse complète (juridique, fiscale et comptable).
Les données sont analysées en quelques secondes par le logiciel NOTALIA qui va en extraire une synthèse précise et détaillée.

Ainsi, le logiciel permet par exemple de :

• Simuler plusieurs hypothèses d'attributions dans le cadre d'un divorce pour calculer la soulte,
• Voir l'impact des récompenses ou des créances entre époux dans le cadre d'un divorce
• Déterminer le régime fiscal de la prestation compensatoire selon ses modalités de paiement.
• Comparer le coût d'un partage contenant reprise de passif, avec celui d'une licitation comprenant le paiement d'une soulte,

Le Logiciel NOTALIA permet de calculer et comparer les coûts des actes et évènements intervenant durant la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution,
Gâge d'une information complète du client dans le cadre de votre mission de conseil.
Il ajustera automatiquement ses calculs en fonction de l'option fiscale de la société et de ses associés : Impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

• Constitution de la société

Le logiciel permet la simulation de la constitution d'une société par un maximum de 10 associés.
La nature juridique et la consistance des apports sont à déterminer par associé, ce qui permet la répartition automatique des titres entre les associés en considération de leurs apports, et en fonction de la valeur nominale du titre.
Une synthèse reprend l'ensemble des éléments sur la constitution et la répartition du capital social et une analyse financière et fiscale des apports.
Le coût des frais, droits et émoluments, conditionné par la nature des apports est détaillés dans une fiche "frais"
En cas d'apports de sommes d'argent, le calcul des frais dans ce secteur libéralisé, sera fonction de la convention d'honoraire, à compléter.

• Opération durant la vie de la société

Le logiciel permet également la simulation de toutes les opérations pouvant survenir durant la vie d'une société, savoir :

• augmentation et réduction de capital
• changement de régime fiscal
• transformation
• Prorogation, fusion, scission,
• Apport partiel d'actif

• Dissolution de la société

Enfin, le logiciel NOTALIA permet de plannifier la dissolution d'une société, pure et simple, avec ou sans transmission d'actifs aux associés, avec extension de la simulation au cas particulier des SCI, associations, GIE ou GIP.